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Assainissement

Les propriétaires de maisons individuelles ont une obligation de moyen, dans le domaine de l’assainissement. Elle est établie par la réglementation de l’assainissement non collectif (on parle aussi d’assainissement individuel ou autonome, par opposition à l’assainissement non collectif, c’est-à-dire au tout-à-l’égout).

Les techniques et modalités de mise en œuvre sont inscrites dans les textes stipulant l’obligation de moyens en matière d’assainissement (voir l’Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif).

Assainissement non collectif, une réglementation précise

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose aux particuliers, propriétaires de maisons non raccordées au réseau de collecte des eaux usées :
- d’entretenir leurs installations d’assainissement ;
- de les mettre en conformité (depuis 2012) ;
- de s’équiper d’une installation fiable : * filières historiques : fosse septique, fosse toutes eaux, micro-station d’épuration ; * filière innovante : toilettes sèches.

Dans le cas d’une installation neuve à mettre en œuvre, il suffit pour le propriétaire de s’adresser à un bureau d’études d’assainissement qui, selon les contraintes du site, proposera une filière adaptée.

De plus, les dispositifs d’assainissement non collectif sont soumis à un diagnostic obligatoire lors de la revente de la maison, avec éventuellement des travaux obligatoires.

Assainissement non collectif : réglementation pour construction neuve

L’assainissement d’un projet de construction doit être prévu dans le dossier du permis de construire.

Les SPANC sont chargés d’effectuer leur instruction. Un projet complet doit comporter :
- une étude pédologique avec tests d’infiltration ;
- des plans : situation, masse, cadastre ;
- un descriptif du système de traitement des rejets ;
- un dimensionnement des ouvrages ;
- un profil hydraulique (coupe longitudinale).

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Texte de loi ANC
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Arrêté prescriptions techniques
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